Affichage légal

Les établissements d’activités physiques et sportives doivent procéder, dans un lieu visible de tous à :

– un affichage obligatoire à partir du 19 novembre 2025 pour prévenir et mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans le cadre des activités physiques ou sportives.

L’affichage doit obligatoirement indiquer les coordonnées :

– de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport.

– de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.

Il doit être effectué sur support papier dans un « lieu visible de tous » et au format A3 (297 x 420 millimètres). Il s’agit de l’un de ces 2 modèles téléchargeables :

https://www.sports.gouv.fr/media/9513/download

De plus, doivent être affichés :

– des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement.

– éventuellement des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement.

– des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité des activités physiques et sportives (cela peut-être un règlement intérieur – voir sur le site du CID un exemple de Règlement intérieur) en cliquant ici.

– de l’attestation du contrat d’assurance du local (à prendre par le club) et de la RC des enseignants (couvert par la licence FFAAA).

Assurance du local et de la RC des dirigeants

Pensez à vérifier que votre local est bien assuré contre les dommages possibles, que vos dirigeants sont protégés dans leur gestion de l’association.
Ces 2 cas ne sont pas couverts par la licence FFAAA – Voir sur le site du CID l’analyse sur les assurances en cliquant ici.

Pass’Sport 2025/2026

Le pass’Sport a évolué en 2025 en proposant une déduction immédiate de 70 euros (au lieu des 50 euros de la saison passée), sur le coût de l’inscription prise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 dans un club ou une association sportive.
Pensez à demander votre remboursement avant le 31 décembre2025.
Au-delà, vous perdrez toute possibilité de régulariser.