Rappel sur l’affichage obligatoire

Affichage obligatoire aux fins de prévenir et de mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans le cadre des activités physiques ou sportives.

Affichage dans un «lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.

L’affichage doit obligatoirement indiquer les coordonnées :

– de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;

– de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.

Il doit être effectué sur support papier dans un « lieu visible de tous » et au format A3 (297 x 420 millimètres). Il s’agit de l’un de ces 2 modèles téléchargeables.

  • Affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement ;
  • Affichage éventuellement des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ;
  • Affichage des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité des activités physiques et sportives (cela peut-être un règlement intérieur – voir sur le site un exemple de Règlement intérieur) ;
  • Affichage de l’attestation du contrat d’assurance du local et de la RC des enseignants

Un exemple de décision rendue en Aïkido  d’où l’importance d’être vigilant :

24 sept. 2025 un professeur d’aïkido, comparait devant une Cour d’Appel, déjà condamné en première instance à 12 ans de réclusion criminelle pour le viol d’un ancien élève âgé de 16 ans au moment des faits, il a écopé de 14 ans de réclusion criminelle. En 2011, le maître d’aïkido avait déjà deux condamnations pour des faits d’agression sexuelle et administration de substance nuisible à un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime. 

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