Documents
RGPD
Dans le cadre de la démarche de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici un ensemble de documents nécessaires à l’évaluation, à la formalisation et à la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.
Vous trouverez dans cet ensemble tous les éléments permettant de remplir vos obligations pas à pas.
Ces documents visent à :
- Identifier les traitements de données réalisés au sein du club ;
- Garantir la transparence sur l’usage des données personnelles de vos adhérents, bénévoles, salariés et partenaires ;
- Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des informations ;
- Définir les procédures internes permettant d’exercer les droits prévus par la réglementation (accès, rectification, opposition, suppression, etc.) ;
- Formaliser les engagements du club en matière de confidentialité et de respect des données personnelles.
Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement. Certains documents nécessiteront une des adaptations afin de prendre en compte les spécificités propres au fonctionnement de votre club.
Cette démarche constitue une étape essentielle pour garantir un environnement respectueux de la vie privée et conforme aux obligations légales en vigueur.
1 / Prenez connaissance des instructions initiales
2 / Adaptez les documents principaux
3/ Diffusez les notes d’information
Nous restons à votre disposition pour toute question ou besoin d’accompagnement concernant leur compréhension ou leur mise en œuvre.
Santé
En cas d’accident ou de blessures, deux documents sont disponibles :
Déclaration à l’assureur : à utiliser en cas d’arrêt de travail ou si vous demandez des indemnités journalières.
Déclaration fédérale anonyme : à adresser au médecin fédéral. Elle sert uniquement à des fins statistiques pour orienter les actions de la Commission Médicale Nationale.
Fiche anonyme à envoyer à : medecin.federal@aikido.com.fr
Trousse de secours : jeter les produits périmés, ajouter les manquants
Certificat médical : La notice complète explique la procédure ainsi que les auto-questionnaires à utiliser.
Aménagements d’examens (grades Dan) : Une fiche dédiée détaille la démarche pour toute demande d’adaptation.
Pour organiser un passage de grades ou un examen en toute sécurité :
Nutrition : Une fiche de conseils adaptée à tous les pratiquants. Parfaite pour l’été, à lire avant ou après les stages, les entraînements en solo ou en famille.
Assurances – Incidents
Droits à l’image – Autorisation
Règlement général pour la protection des données (RGPD)
Règlements
Dons donations et legs à une association
Statuts types pour une association en Alsace et en Moselle
Pass’ Sport
Obtenir la qualité d’association d’intérêt général
Engagement républicain
Carte professionnelle
Liens internet utiles
Recherche des textes de lois dans les codes, les conventions collectives France et Europe
Droits et démarches des associations
Indices
Jeunesse et Sport
Journal Officiel
Décisions de justice
CID Aïkido Alsace 